Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société BATEAU PLUS SAS – SIRET 434 547 634 00056 – 95 route de Frans - 69400 - Villefranche-sur-Saône (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.isonautique.com (ci-après le « Site »).
L'acheteur (ci-après « Vous ») déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande.
1. Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons ensuite à chaque étape de l'envoi de vos articles (préparation, expédition, livraison).
1.1 - Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès d'Isonautique:
• En ligne sur le Site
• Par téléphone au n° 04 85 69 63 68 du lundi au vendredi de 9H à 17h.
• Par courrier, à l'adresse suivante: BATEAU PLUS SAS – 95 route de Frans - 69400 - Villefranche-sur-Saône
Toute commande sur le Site Isonautique nécessite la création d’un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Isonautique ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel Vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
1.2 - Enregistrement des commandes
Les informations que Vous avez énoncées, lors de la prise de commande Vous engagent en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été payées.
Après expédition, toute modification ou annulation de la commande ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Isonautique se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
1.3 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Bateau Plus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage.
2. Prix, disponibilité
2.1 - TVA
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
La détaxe mer s'applique pour tout navire de commerce ou de pêche.
Une copie des trois premières pages de l'acte de francisation du bateau ou de l'attestation de non assujettissement à la T.V.A. délivrée par les Affaires Maritimes est obligatoire pour bénéficier de la détaxe.
Elle doit Nous être adressée soit par courrier, soit par mail avant la première commande et à chaque renouvellement du droit de navigation.
2.2 - Modification des tarifs
Nous pouvons modifier les tarifs de nos produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.
2.3 - Frais de livraison et de traitement
En sus du prix du Produit, Vous devez régler d'une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée et d'autre part, d'éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande, lors du récapitulatif du panier.
2.4 – Disponibilité
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles, chez nous ou chez nos fournisseurs.
En cas de disponibilité partielle des articles, Vous pourrez décider de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. Les frais de ports annoncés au moment de la commande seront facturés à la première expédition uniquement. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec Vous), soit remboursé.
Dans tous les cas, Isonautique Vous informera au plus tôt.
3. Livraison
3.1 - Délais de livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur).
Isonautique ne peut s’engager sur le délai de livraison pour d’autres destinations que la France métropolitaine.
Un numéro de suivi d’expédition Vous est fourni par email dès que Votre colis est remis au transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si Vous êtes à jour de vos obligations envers Nous.
3.2 - Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement précisée, de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de votre signature.
Pour que ces réserves soient prises en compte, Vous devez confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Vous devrez transmettre une copie de ce courrier par mail ou par courrier simple à : BATEAU PLUS SAS – 95 route de Frans - 69400 - Villefranche-sur-Saône
4. Présentation des produits sur le Site
Le produit livré peut s'avérer parfois différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.
5. Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
6. Paiement
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par la SARL Web Marine / Isonautique valide la commande puis sa livraison. Tout paiement réalisé avant la livraison n'est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
6.1 – Modalités
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Isonautique :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation
- Par virement bancaire : Veuillez Nous contacter pour tout paiement par virement bancaire. Le traitement de la commande ne sera effectif qu'après la réception du virement correspondant au montant total en euros de la commande, les éventuels frais dus au virement, quelque-soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à votre charge.
6.2 - Bons d’achat
Il est possible d’utiliser les bons d’achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où vous tenteriez d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par Isonautique.
6.3 - Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
Vous Nous garantissez que Vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous Nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
6.4 - Clause de réserve de propriété
Nous conservons la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du pris en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des produits.
6.5 Comptes Professionnels
Les clients possédant un compte professionnel peuvent convenir avec Isonautique d’un paiement après livraison, uniquement à partir de leur seconde commande. Un bon de commande et/ou bon pour accord en bonne et due forme sera exigé pour cette disposition particulière.
En cas de commande d’un montant supérieur à 1000€, un paiement partiel d’au moins 50% de la facture sera exigé à la commande.
Les comptes professionnels bénéficient d’une remise permanente sur leurs achats et ne sont pas éligibles au programme de fidélité.
7. Faculté de rétractation et modalités d'exercice du droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Isonautique pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation précisé à l'article 7 ci-dessus, Nous nous engageons à procéder au dit remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation.
Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définie dans le paragraphe ci-dessous :
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : sacs en tissus, carton de bouée) ; le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage.
Tout produit qui aura subi une transformation à votre demande (marquage, gravage, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas de demande d'échange, Vous devrez respecter la procédure détaillée à ci-dessous.
La demande d'échange doit Nous parvenir dans un délai maximum de 15 jours à compter de votre date de réception du produit.
Vous aurez à votre charge les frais de retour.
En cas d'échange et si le montant du produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un bon d'achat, à valoir sur les autres produits disponibles sur le Site. Si le montant du produit de remplacement est supérieur au produit initial, Vous enverrez avec votre commande un chèque complémentaire.
Un bordereau de rétractation est mis à disposition dans chaque colis. Il est également disponible en suivant ce lien : Formulaire de rétractation Isonautique.
8 - Garantie du produit
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité décrite aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés détaillée aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Vous devrez signaler un/des produit(s) jugé(s) « non conforme » à Isonautique dans un délai de 30 jours maximum après sa livraison pour que la garantie soit étudiée. Les frais d'envoi du/des produit(s) sont à votre charge. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), ces frais de retour Vous seront remboursés sur démonstration de ceux-ci.
Il est rappelé que la garantie légale ne s'applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, ... ou de votre fait tel que le non respect des normes d'utilisation du produit.
9 - Règlement des litiges
En cas de réclamations, Vous pouvez vous adresser à notre service client :
BATEAU PLUS SAS – 95 route de Frans - 69400 - Villefranche-sur-Saône
TEL : 04 85 69 63 68
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée à la juridiction du lieu de livraison de la commande.
10 - Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.